Conditions générales de vente - B2B

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir et déterminer les conditions dans lesquelles le Vendeur, la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S à la dénomination commerciale BOGAREL, au capital de 10 000€ ayant son siège social 31, Porte de France L-4360 Esch-sur-Alzette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro LU33409477, Tél : ++33 6 12 24 57 84, Mail : contact@bogarel.com, (ci-après dénommée le « Vendeur ») fournit l’ensemble des produits proposés à la vente sur son site accessible à l’adresse bogarel.com et le cas échéant dans ses catalogues (ci-après dénommés les « Produits ») à tout acheteur professionnel (ci-après dénommé l’ « Acheteur »).

Article 1
Informations précontractuelles communiquées à l’Acheteur

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication des présentes Conditions Générales de vente en vue de procéder à l’achat de Produits auprès du Vendeur, préalablement à toute émission de Commande.

Article 2
Champ d’application

A compter de leur acceptation par l’Acheteur, les présentes Conditions Générales sont applicables à l’ensemble des Produits achetés par l’Acheteur, à l’exclusion de tout autre document. En conséquence, ces Conditions Générales remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et l’Acheteur.

Article 3
Achat de Produits

Les Produits peuvent être achetés directement en ligne sur le site internet du Vendeur accessible à l’adresse bogarel.com ou par commande envoyée directement au Vendeur aux modalités suivantes :

• Achat sur le site internet du Vendeur
  
  Les Produits sont offerts à la vente sur le site du Vendeur accessible à l’adresse bogarel.com dans la limite des stocks disponibles. L’Acheteur procède à l’achat des Produits en ligne en sélectionnant sous sa seule responsabilité le ou les Produits de son choix et en les ajoutant dans le « panier » d’achat. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion au site web, il est possible que la sélection des Produits choisis par l’Acheteur avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début. Par dérogation aux dispositions des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil, il appartient à l’Acheteur, avant toute validation définitive de sa commande, de vérifier le détail de sa commande, le ou les Produits sélectionnés, la quantité et le cas échéant les options choisies (telles que la couleur), le prix total de la commande et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation définitive de la commande sur le site internet après cette vérification implique l'acceptation de l'intégralité du prix, des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une offre ferme et définitive de contracter (ci-après dénommée la « Commande »). La vente sera considérée comme définitive (et le contrat sera conclu entre les parties) à compter de l’acceptation sans réserve de la Commande par le Vendeur et sous réserve du paiement effectif du prix ou, en cas d’octroi de délais de paiement, de l’acompte par l’Acheteur.

• Commande adressée directement au Vendeur
  
  L’Acheteur peut passer une commande sous toute forme écrite directement auprès du Vendeur. Toute commande dûment réceptionnée par le Vendeur donne lieu à l’émission d’un devis par le Vendeur (ci-après dénommée la « Commande ») établi sur la base des informations communiquées par l’Acheteur. Tout devis est valable durant quinze (15) jours calendaires à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire portée sur le document. Les ventes de Produits sont définitivement conclues et les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables uniquement après acceptation par l’Acheteur sans réserve du devis daté et signé par lui durant le délai de validité du devis et à condition que l’acompte ou paiement prévu au devis soit intégralement réglé. La signature du devis par l’Acheteur emporte acceptation sans réserve des termes du devis. A défaut d’acceptation du devis sans réserve par l’Acheteur durant son délai de validité et, lorsque le devis prévoit un acompte ou un paiement, en l’absence du règlement des sommes dues dans leur intégralité, aucun contrat ne sera formé entre les Parties.

Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 4
Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur, figurant sur le site du Vendeur accessible à l’adresse bogarel.com, au jour de la passation de Commande par l’Acheteur. 

Les prix sont exprimés en TTC et en Euros ou, pour les Produits livrés en Grande-Bretagne, en livres. 

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. 

L’Acheteur pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes figurant sur le site internet du Vendeur en fonction du nombre de Produits achetés et/ou de la fréquence des Commandes de l’Acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les autres frais et notamment les frais de transport et livraison des Produits, les frais de douane et les taxes (dont la TVA applicable le cas échéant) qui resteront à la charge exclusive de l’Acheteur. En particulier, tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état seront à la charge exclusive de l’Acheteur et les formalités y afférentes relèvent de sa seule responsabilité.

Article 5
Conditions de règlement

Délais de paiement - Sauf stipulations contraires ou accord contraire entre les parties, le prix est payable en totalité au jour de la Commande passée par l’Acheteur. 

Modes de paiement - Les règlements sont à effectuer par carte bancaire ou par virement bancaire. Les éventuels frais bancaires sont à la charge de l’Acheteur. 

Les moyens de paiement disponibles sur le site internet bogarel.com sont :

• Visa
• Mastercard
• Paypal
• Sofort
• GiroPay
• Bancontact
• Twint

Escompte - Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de vente.

Pénalités de retard - En cas de retard de paiement de toute somme due par l’Acheteur au-delà du délai de règlement, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sur le montant des sommes dues par l’Acheteur, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question. Pour le second semestre de l'année concernée, c'est le taux en vigueur au 1er juillet de l'année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire et à compter du lendemain de la date de règlement figurant sur la facture. 

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement – L’Acheteur sera en outre redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement suivant le montant fixé par décret en vigueur au jour du retard de paiement qui est actuellement de 40 € (Article D. 441-5 du code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire de recouvrement, le Vendeur peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. 

Imputation des paiements - Tout paiement partiel par l’Acheteur s'impute en priorité sur les frais, indemnités et intérêts.

Absence de compensation - Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par l’Acheteur entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison des Produits ou non-conformité des Produits, d'une part, et les sommes dues par l’Acheteur au Vendeur au titre des Produits achetés, d’autre part. 

Article 6
Livraison 

Délai de livraison - Le Vendeur procèdera à la livraison des Produits à l’Acheteur selon les modalités définies dans les Commandes correspondantes et à la date ou dans le délai figurant dans lesdites Commandes. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur. Il est donné à titre indicatif et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas trente (30) jours concernant les Produits non personnalisés. Ce délai est augmenté de trois (3) mois concernant les Produits personnalisés. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée dans les conditions de « Responsabilité » stipulées aux présentes Conditions Générales. 

Lieu de livraison - Les Produits seront livrés à l’adresse renseignée par l’Acheteur au moment de sa Commande ou indiquée dans le devis. Lorsque l’Acheteur se charge de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée lors de la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. 

Frais de livraison - Les prix disponibles sur les catalogues, sites internet et, de manière générale, sur tous supports du Vendeur s'entendent « départ entrepôt » et ne comprennent pas les éventuels frais de livraison qui seront à la charge de l’Acheteur. 

Emballage et mode de livraison - Les Produits seront emballés et livrés selon les modes choisis librement par le Vendeur. 

Vérification des Produits - La livraison des Produits au lieu de livraison convenu emporte délivrance des Produits par le Vendeur. Lors de la livraison, l'Acheteur est tenu de vérifier la quantité, le poids, le volume et l'état des Produits. En cas de livraison litigieuse, l’Acheteur doit expressément émettre toutes réserves et réclamations sur le bon de livraison et confirmer ces réserves et réclamations dans un délai maximum de trois (3) jours francs par écrit au Vendeur et au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans ce même délai. A défaut, les Produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes à la Commande. L’absence de réserve ou réclamation lors de la livraison des Produits par l’Acheteur ou son représentant ou le non-respect des formalités prescrites par le présent article éteint toute réserve ou réclamation relative à l’obligation de délivrance des Produits du Vendeur, aux défauts ou avaries apparents. Les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé dans les délais et suivants les conditions stipulées au présent article par l’Acheteur seront, au choix du Vendeur, réparés ou remplacés dans les meilleurs délais.

Article 7
Réserve de propriété des Produits

Le transfert de propriété des produits du vendeur au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par l’acheteur, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

Article 8
Transfert des risques des Produits 

Nonobstant les stipulations de la clause de « Réserve de propriété des Produits » des présentes Conditions Générales de Vente et même durant toute la période où la propriété est conservée par le Vendeur, l’Acheteur supportera le risque de perte, de destruction ou de dégradation même par cas fortuit des Produits vendus dès l’instant de la livraison des Produits, sans mise en demeure préalable, et restera tenu du paiement de la totalité du prix envers le Vendeur. 

Lorsque l’Acheteur fait appel à un transporteur qu’il a choisi lui-même, le transport des Produits s’effectue aux risques et périls de l’Acheteur à compter du moment de la remise par le Vendeur des Produits commandés par l’Acheteur au transporteur choisi par l’Acheteur.  

Dans tous les cas, l’Acheteur est tenu d’assurer les Produits au titre de tous les risques, en particulier de perte, de destruction ou de dégradation des Produits vendus, l’assurance devant être conclue au bénéfice du Vendeur. L’indemnité d’assurance, acquise de droit au Vendeur, viendra en déduction de la fraction du prix restant due. L’Acheteur demeure simple dépositaire, a la garde et la responsabilité des Produits durant toute la période où la propriété est conservée par le Vendeur. Toute utilisation de nature à altérer les Produits est interdite.

Article 9
Garanties 

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. 

Lorsque l’acheteur est un acheteur professionnel de même spécialité que le vendeur, le vendeur ne sera pas tenu des défauts ou des vices cachés des produits. 

Le Vendeur n’accorde aucune garantie d’éviction. 

Le Vendeur n’assume aucune autre garantie que celles mentionnées aux présentes Conditions Générales.

Article 10
Responsabilité 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de rupture de stock, indisponibilité du Produit, force majeure, mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par le Vendeur, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, des clients de l’Acheteur ou des clients finaux, comme en cas d'usure normale du Produit ou de défaillance en cas d’accident du Produit.

En outre, en cas d'inexécution par le vendeur de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, cela quelqu'en soit la cause, l’acheteur devra saisir les tribunaux compétents d’une demande de réparation dans le délai de deux (2) ans à compter de l'inexécution, sous peine de forclusion. La responsabilité du vendeur :

• Ne pourra être engagée que pour le seul dommage dont le vendeur serait directement à l'origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage ;
• Sera limitée aux préjudices directs, prévisibles et certains causés à l’acheteur pouvant résulter de fautes qui seraient dûment prouvées et imputables au vendeur à l'exclusion de tout préjudice indirect ou imprévisible, de quelque nature que ce soit (et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, de tout préjudice commercial, perte d’exploitation, manque à gagner, perte de commande, perte de clientèle, perte de données, trouble commercial, perte de profit ou bénéfice, perte d’image de marque ou action dirigée contre l’acheteur par un tiers) ;
• Et sera limitée au montant HT de la commande payée par l’acheteur, même si le montant des préjudices toutes causes confondues s'avérait supérieur.

Article 11
Propriété intellectuelle 

La vente des Produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés par le Vendeur sur les Produits et la documentation associée. Par ailleurs, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Produits. En conséquence, l’Acheteur s'interdit toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

Article 12
Suspension de l’exécution de l’une ou des obligation(s)

Le Vendeur ou l’Acheteur peut suspendre l’exécution de ses obligations lorsqu’il est manifeste que l’autre partie n’exécutera pas ses obligations dans les délais et conditions prévus lors de la Commande et que les conséquences de cette inexécution portent préjudice à la partie lésée. Toute suspension doit faire l’objet d’un préavis raisonnable et être notifiée dans les meilleurs délais.

Article 13
Exécution forcée en nature 

En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil. Elle pourra uniquement, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre partie, demander la résolution de la vente selon les modalités stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 14
Force majeure 

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure.

Est considéré au sens des présentes Conditions Générales de Vente comme un cas de « force majeure », les cas habituellement retenus par la jurisprudence ainsi que toute grève totale ou partielle d’un tiers (et notamment du transporteur ou de ses services), inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles, interruption des télécommunications ou des réseaux internet, pandémie.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Article 15
Résolution

Sans préjudice du droit de demander l'indemnisation du dommage et/ou du préjudice subi, en cas d'inexécution par l’Acheteur de son obligation de paiement du prix ou en cas d’inexécution par le Vendeur de son obligation de livraison du Produit suivant les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, la partie lésée pourra, quinze jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse visant expressément la présente stipulation, prononcer la résolution de plein droit, de la vente. La résolution met fin au contrat. Les parties doivent restituer l’intégralité de ce qu’elles se sont procurées l’une à l’autre. 

Article 16
Loi applicable - Juridiction

Les relations contractuelles entre l’acheteur et le vendeur sont régies par le droit français.

Toute difficulté née de l'exécution, de l'interprétation ou de la cessation des présentes conditions générales de vente et des commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions françaises du ressort de Metz. 

Article 17
Nullité, Invalidité ou Inapplicabilité d'une Clause et indépendance des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, invalidée ou jugée inapplicable par une loi, un règlement ou une décision de justice passée en force de chose jugée, cette stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations demeureront en vigueur entre les parties et garderont toute leur force et leur portée.

Article 18
Non renonciation 

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir de droits accordés par les présentes Conditions Générales de Vente ou le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas demander ou exiger l’application, l’exécution ou l’observation d’une stipulation, obligation ou condition prévue aux présentes Conditions Générales de Vente, n’affectera pas le droit de l’une ou l’autre des parties d’en exiger l’exécution ou l’observation ultérieurement. 

Article 19
Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

Article 20
Durée et Modifications des présentes Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. La version applicable à l'achat de Produits par l’Acheteur est celle en vigueur à la date de l’acceptation de la Commande par le Vendeur dans les conditions figurant ci-dessus.

Mises à jour le 25/05/2021 

Conditions générales de vente pour les particuliers

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir et déterminer les conditions dans lesquelles le Vendeur, la société Le Clos d'Eugénie SARL-S à la dénomination commerciale BOGAREL, au capital de 10 000€, ayant son siège social au 31, Porte de France L-4360 Esch-sur-Alzette immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro LU33409477 (ci-après dénommée le « Vendeur ») fournit l’ensemble des produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site web bogarel.com et le cas échéant dans ses catalogues (ci-après dénommé les « Produits » à tout acheteur non professionnel (ci-après dénommé le « Client »). On entend par « acheteur non professionnel » d’une part le consommateur, à savoir, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et d’autre part, le non-professionnel, à savoir toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles. 

Article 1
Informations précontractuelles communiquées au Client préalablement à la Vente

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à tout achat de Produit, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur : 

• l'identité du Vendeur, son statut, sa forme juridique, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ses activités, son numéro RCS, les informations relatives à l’identité et les coordonnées de l’hébergeur du site web
• les caractéristiques essentielles des Produits,
• le prix des Produits et des frais annexes (en particulier des frais de livraison),
• les modalités de livraison des Produits, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer les Produits, 
• les modalités de paiement des Produits,
• les modalités d’exécution de la Vente, 
• les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations,
• les informations relatives aux garanties légales de conformité et garantie légale des vices cachés et à leurs modalités de mise en œuvre,
• la durée du contrat lorsqu’il n’est pas exécuté instantanément,
• l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par le Vendeur, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement,
• l’existence du droit de rétractation, ses conditions, son délai, ses modalités d'exercice, le formulaire type de rétractation et les conditions dans lesquelles le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation,
• le fait que le Client supporte les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, 
• les informations relatives aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, 
• les informations relatives aux modalités de résiliation de la vente, 
• les informations relatives aux modes de règlement des litiges et la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 2
Coordonnées du Vendeur 

Dénomination sociale : Le Clos d'Eugénie SARL-S
Dénomination commerciale : BOGAREL
Forme juridique : SARL-S
Siège social : 31, Porte de France L-4360 Esch-sur-Alzette Luxembourg
RCS : LU33409477

Tél : ++33 6 12 24 57 84

Mail : contact@bogarel.com 

Article 3
Activités du Vendeur et caractéristiques essentielles des Produits

Le Vendeur exerce une activité de vente en détail et en gros de Produits dans le secteur du mobilier contemporain pour animaux. Les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur les supports de communication du Vendeur et notamment sur son site web accessible à l’adresse bogarel.com et ses catalogues et prospectus. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Article 4
Champ d’application des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des achats de Produits réalisés par le Client, à l’exclusion de tout autre document. En conséquence, ces Conditions Générales de Vente remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le site web du Vendeur et sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à toute validation définitive de Commande de Produits. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et déclare, en cochant la case prévue à cet effet avant toute validation définitive de Commande, en avoir pris connaissance. Il est de la responsabilité du Client de lire les Conditions Générales de Vente avant la validation définitive de Commande. La validation définitive de Commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare être majeur, capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Article 5
Achat des Produits

Les Produits proposés à la vente sur le site web du Vendeur sont accessibles à l’adresse bogarel.com dans la limite des stocks disponibles.

Le Client procède à l’achat des Produits en ligne en sélectionnant sous sa seule responsabilité le ou les Produits de son choix et en les ajoutant dans le « panier » d’achat (ci-après dénommé la « Commande »).

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion au site web, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.

Avant toute validation définitive de la Commande, il appartient au Client de vérifier le détail de sa Commande, le ou les Produits sélectionnés, la quantité et le cas échéant les options choisies (telles que la couleur), le prix total de la Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la Commande après cette vérification implique l'acceptation de l'intégralité du prix, des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente. La vente sera considérée comme définitive (et le contrat sera conclu entre les parties) à compter de la validation définitive de la Commande par le Client et sous réserve du paiement effectif du prix par lui.

Après validation définitive de sa Commande, le Client reçoit par voie électronique sur l’adresse mail qu’il a renseignée lors de la Commande un accusé de réception de la Commande valant confirmation de la Commande par le Vendeur. Les délais ne commencent à courir qu’à compter de la réception de cet accusé de réception par le Client.

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client, sauf preuve contraire. Conformément aux dispositions de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, le Vendeur assure la conservation de l'écrit qui constate la Commande pour toute Commande égale ou supérieure à 120 euros pendant dix (10) ans et en garantit à tout moment l'accès au Client si celui-ci en fait la demande.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. À défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s'engage à en informer le Client qui obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 6
Prix des Produits

Le prix des Produits vendus est indiqué sur le site respectivement par article et référence. Les Produits sont fournis aux prix en vigueur, figurant sur le site web du Vendeur accessible à l’adresse bogarel.com, au jour de la passation de Commande par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros et en livre, en fonction de la devise du Client, et toutes taxes comprises. Pour les livraisons hors Union Européenne, l’ensemble des taxes seront calculées avant validation du panier et seront à payer.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et livraison des Produits. 

Les frais de transport et de livraison sont : 

INSÉRER IMAGE - TABLEAU DES FRAIS DE LIVRAISON

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. 

Article 7
Modalités de paiement des Produits

Le prix des Produits est payable et exigible en totalité au jour de l'achat des Produits par carte bancaire ou virement ou solutions de paiement proposées par des sociétés tiers dont le client aura expressément accepté les conditions.

Les moyens de paiement disponibles sur le site internet bogarel.com sont :

• Visa
• Mastercard
• Paypal
• Sofort
• GiroPay
• Bancontact
• Twint
• iDeal

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris de sa Commande. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente serait immédiatement annulée de plein droit. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site web.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la Commande effectuée par le Client.

Article 8
Livraison des Produits 

Adresse de livraison 

Lorsque la Commande est prête à être expédiée, le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande. La Livraison a lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. 

Délai de livraison 

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans le délai communiqué lors de la validation définitive de la Commande. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la Commande. Il court à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur, s'entend en jours ouvrés et correspond aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande à l’adresse indiquée par le Client. A défaut du délai de livraison indiqué, le Vendeur livre les produits dans un délai de quatre vingt dix jours après la conclusion de la vente.  

Retard de livraison

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai indiqué lors de la validation définitive de la Commande ou, à défaut du délai indiqué, dans un délai de cent vingt (120) jours après la vente, le Client pourra mettre en demeure le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable de livrer les Produits dans un délai raisonnable à compter de la réception de la mise en demeure. Si la lettre de mise en demeure reste infructueuse durant ce délai raisonnable, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande du Client. La vente est considérée comme résolue à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la vente, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Emballage et mode de livraison 

Les Produits seront emballés et livrés selon les modes choisis librement par le Vendeur et conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la livraison. Le Client s’engage à respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Lorsque le Client se charge de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée lors de la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Les Produits voyagent dans ce cas aux risques et périls du Client.  

Vérification des Produits 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que des Produits lors de la livraison. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé ou déjà ouvert à la livraison. 

Article 9
Transfert de propriété des Produits

Le transfert de propriété des produits du vendeur au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

Article 10
Transfert des risques des Produits

Lorsque le Client fait appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi, indépendant du Vendeur, le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur choisi par le Client. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits interviendra à la livraison des Produits.

Article 11
Garanties légales sur les Produits 

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Vendeur est tenu suivant les modalités de mise en œuvre et délais stipulés ci-après de : 

• La garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ; cette garantie s’applique pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande. Cette garantie inclut les défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à la charge du Vendeur lors de la vente ou a été réalisée sous sa responsabilité. 
• La garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ; cette garantie s’applique pour les vices du Produit provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à l'usage du Produit. 

Exercice des garanties

Afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale des vices cachés, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, à l’adresse indiquée ci-dessus (article « Coordonnées du Vendeur ») de la non-conformité des Produits ou des vices cachés dès qu’il a connaissance de la non-conformité des Produits ou des vices cachés et retourner les Produits ou les parties des Produits (si démontables) défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Délais d’action et modalités de réparation ou remplacement des Produits 

• Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir. Il peut choisir, sans frais, entre la réparation ou le remplacement du Produit (lorsque cela s’avère possible), sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les Produits vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué. En cas d’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La même faculté de remboursement lui est ouverte si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 du Code de la consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du Produit et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements s'effectueront par crédit sur le compte bancaire du Client. 
• Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 et suivants du code civil. En cas de résolution du contrat, le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais les Produits présentant des vices cachés, dûment prouvés par le Client. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements s'effectueront par crédit sur le compte bancaire du Client. 

Article 12
Responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de rupture de stock, indisponibilité du Produit, force majeure, mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par le Vendeur, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de défaillance en cas d’accident du Produit.

Article 13
Droit de rétractation (valable uniquement pour les ventes par internet « contrats à distance »)

En cas de vente de Produits à distance, le Client est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation de la vente. Le Client peut exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit par le Client. 

Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce. Le jour de la réception du Produit n'est pas compté dans le délai précité de quatorze jours. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de la vente avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours précité au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ou par l’envoi du formulaire de rétractation ci-dessous dûment complété.

En cas de rétractation, le Client renvoie ou restitue les Produits au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces Produits. Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits. Nous vous recommandons de nous renvoyer les produits avec un suivi pour que vous ayez une preuve de l’envoi et nous vous recommandons de faire le renvoi par DPD. A titre exceptionnel, nous prenons en charge les frais de renvoi à partir d’un pays de l’Union Européenne à condition que le Client respecte la procédure de retour par DPD.

Les paiements reçus par le Vendeur seront remboursés au Client au plus tard dix jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation. A moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les produits, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. 

Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de :

• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client. 
• Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Modalités de remboursement dans la cas d’un achat passé partiellement avec une carte cadeau, par le Bénéficiaire de cette carte cadeau

Est nommé le “Client” la personne physique ayant acheté la carte cadeau.
Est nommé le “Bénéficiaire” la personne physique s’étant vu offert la carte cadeau.

Le Client s’engage à porter à la connaissance du Bénéficiaire les présentes Conditions ainsi que les Conditions d’Utilisation apparaissant sur le site bogarel.com.

Dans le cas d’une Commande payée partiellement avec une carte cadeau et complétée par un autre moyen de paiement, le Bénéficiaire dispose du même délai pour appliquer son droit de rétractation, à savoir quatorze jours à compter de la réception du Produit par le Bénéficiaire. En cas de remboursement, le Bénéficiaire se verra recevoir une nouvelle carte cadeau contenant le montant exact dépensé avec la carte cadeau utilisée pour le Produit faisant l’objet d’une demande de remboursement. La part du montant réglée avec un autre moyen de paiement sera crédité sur le compte bancaire associé à ce même moyen de paiement.

La nouvelle carte cadeau du Bénéficiaire est valable 12 mois à compter de sa réception par le Bénéficiaire. 

Modalités de remboursement dans le cas de l’achat d’une carte cadeau

Une carte cadeau est considérée comme un Produit. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa réception par le Client. Toute demande de remboursement du solde de la carte cadeau devra être adressée au plus tard durant le délai de rétractation de 14 jours précité par écrit à l’aide du formulaire en ligne sur le site internet bogarel.com.

La demande devra comporter la mention de vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Carte faisant l’objet du remboursement,
• Numéro IBAN (figurant sur votre Relevé d’Identité Bancaire) du compte bancaire avec lequel l’achat de la carte cadeau a été effectué.

Le remboursement s’effectue par virement bancaire, sur le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé lors de l’achat de la carte cadeau.

Article 14
Propriété intellectuelle 

La vente des Produits ne confère aucun droit au Client sur les marques ou signes distinctifs apposés par le Vendeur sur les Produits et la documentation associée. Par ailleurs, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Produits. En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

Article 15
Suspension de l’exécution de l’une ou des obligation(s)

Le Vendeur ou le Client peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.

Le Vendeur ou le Client peut suspendre l’exécution de ses obligations lorsqu’il est manifeste que l’autre partie n’exécutera pas ses obligations dans les délais et conditions prévus lors de la Commande et que les conséquences de cette inexécution portent préjudice à la partie lésée. Toute suspension doit faire l’objet d’un préavis raisonnable et être notifiée dans les meilleurs délais.

Article 16
Exécution forcée en nature 

En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil. Elle pourra uniquement, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre partie, demander la résolution de la vente selon les modalités stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 17
Force majeure 

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure.

Est considéré au sens des présentes Conditions Générales de Vente comme un cas de « force majeure », les cas habituellement retenus par la jurisprudence ainsi que toute grève totale ou partielle d’un tiers (et notamment du transporteur ou de ses services), inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles, interruption des télécommunications ou des réseaux internet, épidémie.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Article 18
Résolution

Sans préjudice du droit de demander l'indemnisation du dommage et/ou du préjudice subi, en cas d'inexécution par le Client de son obligation de paiement du prix ou en cas d’inexécution par le Vendeur de son obligation de livraison du Produit suivant les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, la partie lésée pourra, quinze jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse visant expressément la présente stipulation, prononcer la résolution de plein droit, de la vente. La résolution met fin au contrat. Les parties doivent restituer l’intégralité de ce qu’elles se sont procuré l’une à l’autre.

Article 19
Médiation 

Le Client est informé qu'il a le droit en tout état de cause de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose au Vendeur dans tous les litiges de nature contractuelle portant sur l'exécution de la vente. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Préalablement à toute médiation, le Client est invité à tenter au préalable de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

En cas de persistance du différend avec le Vendeur, le Client peut s’adresser gratuitement au médiateur de la consommation. Dans l’attente du référencement d’un médiateur de la consommation de la compétence officielle de sa branche d’activité commerciale, le Vendeur propose le recours au service de médiation de la consommation de Devigny Médiation dont les coordonnées suivent : 9 Avenue René Gasnier D01 49100 à Angers, contact@devignymediation.fr, 02 41 25 47 58 ou sur https://devignymediation.fr/.

Le médiateur doit être saisi par le Client dans un délai maximum d’une année après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties au contrat.

Le Client peut, à ses frais, se faire assister par un conseil de son choix.

Article 20
Plateforme de règlement des litiges en ligne

En cas de litige transfrontalier en Europe, il est possible d'avoir recours au centre européen des consommateurs (CEC). Une plateforme de règlement des litiges en ligne est à la disposition du Client en cas d’achat de Produits en ligne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des Produits seront prises en compte par ladite plateforme.

Article 21
Loi applicable - Juridiction

Les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français.

Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de Vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 22
Nullité, Invalidité ou Inapplicabilité d'une Clause et indépendance des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, invalidée ou jugée inapplicable par une loi, un règlement ou une décision de justice passée en force de chose jugée, cette stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations demeureront en vigueur entre les parties et garderont toute leur force et leur portée.

Article 23
Non renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir de droits accordés par les présentes Conditions Générales de Vente ou le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas demander ou exiger l’application, l’exécution ou l’observation d’une stipulation, obligation ou condition prévue aux présentes Conditions Générales de Vente, n’affectera pas le droit de l’une ou l’autre des parties d’en exiger l’exécution ou l’observation ultérieurement.

Article 24
Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

Article 25
Election de domicile

Pour les besoins des présentes, le Vendeur fait élection de domicile à l’adresse indiquée à l’article « Coordonnées du Vendeur ». 

Article 26
Modifications des présentes Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. La version applicable à l'achat de Produits par le Client est celle en vigueur à la date de l’acceptation de la Commande par le Vendeur dans les conditions figurant ci-dessus.

Mises à jour le 19/04/2021

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Dénomination sociale : LE CLOS D EUGENIE SARL-S
Forme juridique : SARL-S
Siège social : 31, Porte de France L-4360 Esch-sur-Alzette
RCS : LU33409477
Tél :  ++33 6 12 24 57 84
Mail : contact@bogarel.com